Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 26 octobre 2023

Votre avocat dans le domaine de la santé vous conseille et vous informe à propos de la réforme du statut concernant l...

Le 12 septembre 2023

Tout professionnel médical qui effectue des visites et opte pour le forfait kilométrique dans sa déclaration professi...

Le 14 juin 2023

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut fixer forfa...

Le 16 mars 2023

Les relations confraternelles entretenues entre professionnels dans le cadre d’un contrat de collaboration n’empêch...

Le 17 février 2023

Une taxe annuelle sur les bureaux de Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, podo...

Le 16 janvier 2023

Dans les sociétés autres que les sociétés par actions, si un époux commun en biens souscrit ou acquiert des parts s...