L’organisation du Conseil de l’Ordre :

Le Conseil de l’Ordre National des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Infirmiers ou des Kinésithérapeutes regroupe tous les Médecins, les Chirurgiens-Dentistes, les Infirmiers ou les Kinésithérapeutes de France. Il a établi un Code de Déontologie. En cas de violation d’un article de ce Code et donc en présence d’une faute déontologique, le praticien sera jugé et condamné par le Conseil de l’Ordre dont il dépend dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Le praticien est soumis aux principes de moralité, de probité et au respect des devoirs professionnels et de toutes les règles prescrites par le Code de déontologie de son Ordre.

Puisque ces notions ont des contours larges, elles peuvent inclure de nombreux cas de mises en cause du Médecin, du Chirurgien-Dentiste, de l’Infirmier ou du Masseur-Kinésithérapeute qui sera poursuivi pour avoir violé un article du Code de déontologie auquel il est soumis.

Un patient, un confrère ou même la Sécurité Sociale peut diligenter une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre.

La procédure disciplinaire, pour faute déontologique présumée, en première instance, s’exercera à Marseille dans le cas d’un praticien exerçant dans les Bouches du Rhône.

Le Déroulement d’une procédure disciplinaire :

Le Conseil Départemental de l’Ordre

Lorsque le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (en l’occurrence localisé à Marseille) est saisi d’une plainte pour violation d’un des principes du code de déontologie, son Président en accuse réception à l’auteur, en informe le Médecin, le Chirurgien Dentiste, l’Infirmier ou le Masseur-Kinésithérapeute mis en cause et les convoque en vue d’une conciliation . Il doit donc, en situation d’échec de la conciliation, transmettre la plainte à la chambre disciplinaire de première Instance du Conseil Régional (là encore localisé à Marseille). Il peut s’associer ou non à la plainte. Le Conseil Départemental, comme le Conseil National de l’Ordre peuvent, de leur propre initiative, saisir ladite chambre. Dans ce cas, la réglementation ne prévoit pas l’obligation d’organiser une conciliation.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance

Le Conseil Régional de l’Ordre connait en première Instance de la procédure disciplinaire qui est écrite et contradictoire. Le Conseil Régional de l’Ordre est présidé par un magistrat du Tribunal Administratif et est composé de plusieurs membres exerçant la profession de celui qui est poursuivi. Toutes les observations du plaidant et du praticien sont communiquées à l’un et l’autre pour que chacun puisse répliquer en exposant sa défense par la rédaction de mémoires. Pour ce faire, il est conseillé de se rapprocher d’un Avocat qui saura répondre efficacement aux arguments adverses autant en fait qu’en droit. Une fois les échanges achevés, les débats se déroulent en audience généralement publique. L’Avocat a ici un rôle primordial : exposer les faits et la position de son client en sachant manier l’art oratoire et la pertinence pour que le praticien l’ayant mandaté obtienne le meilleur résultat possible tel que la relaxe disciplinaire.

Les sanctions encourues peuvent être :

l’avertissement,

le blâme,

l’interdiction temporaire d’exercer la médecine, l’art professionnel avec ou sans sursis, cette interdiction ne pouvant excéder trois ans,

la radiation du tableau du Conseil de l’Ordre.

L’appel

Le Conseil National est compétent en appel des chambres disciplinaires de première Instance. Il n’est pas localisé à Marseille mais à Paris. L’appel a un effet suspensif sur les décisions de première Instance. Il est recommandé également au stade de la procédure disciplinaire d’appel de prendre un Avocat.

Une juridiction particulière : la Section des Assurances Sociales du Conseil Régional de L’Ordre

La Section des Assurances Sociales connaît des fautes, abus, fraudes relevés à l’encontre des professionnels à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

La Section des Assurances Sociales du Conseil Régional (localisée à Marseille également) est présidée par un juge professionnel. Elle comprend deux assesseurs de la profession du Médecin, Chirurgien-dentiste ou Infirmier poursuivi et deux assesseurs représentant les organismes de la Sécurité Sociale. Là encore, il est recommandé de se faire assister d’un Avocat.

En outre, en cas d’honoraires acquis indument par le praticien, la Section des Assurances Sociales du Conseil Régional peut également, prononcer le remboursement à son encontre ainsi que l’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux.